Conditions générales de service et de vente

1. Informations légales et sur la vendeuse

Conformément à la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE) et aux directives européennes de protection des consommateurs, la titulaire et exploitante de ce site de commerce en ligne est :

• Nom de la vendeuse / artiste : Yuliya Spiridonova (exerçant sous le nom d'artiste et la marque Julia Spiri)

• NIF / numéro fiscal : 38885253G

• Adresse enregistrée : C/ Avet 20, 08490 Tordera (Barcelone), Espagne (Atelier d'art privé — non ouvert au public. Visites uniquement sur rendez-vous préalable ou par correspondance écrite)

• E-mail de contact : contact@juliaspiri.com

• Site web officiel : https://juliaspiri.com

2. Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions générales régissent l'accès, la navigation et l'achat de biens (marchandises physiques et produits numériques) disponibles sur www.juliaspiri.com.

En passant une commande, en créant un compte ou en naviguant sur ce site, vous (« Client » ou « Utilisateur ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions, ainsi que par nos Mentions légales, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Si vous n'acceptez pas l'une des parties de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser ce site ou de passer commande.

3. Produits et services proposés

JULIA SPIRI propose deux grandes catégories de produits :

1. Biens physiques : œuvres d'art originales, bijoux sculptés à la main, tirages imprimés et articles artisanaux.

2. Produits numériques : fichiers numériques à téléchargement immédiat, dont des pages à colorier imprimables en niveaux de gris ou au trait, des livres d'art numériques et des ressources imprimables.

Nous nous efforçons de restituer les couleurs, les textures et les détails de nos produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, les couleurs réellement affichées dépendent des réglages de votre écran, et les articles physiques faits main (par exemple les pièces en pâte polymère) peuvent présenter de légères variations uniques.

4. Prix, taxes et conditions de paiement

• Prix : Tous les prix indiqués sur le site sont affichés en euros (€) ou dans votre devise locale convertie automatiquement, et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux résidents de l'Union européenne, sauf mention contraire lors du paiement.

• Frais d'expédition et douanes : Les frais d'expédition des articles physiques sont calculés et affichés avant la finalisation de votre commande. Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, le destinataire est responsable des droits d'importation, taxes ou frais de dédouanement imposés par le pays de destination.

• Moyens de paiement : Les paiements sont traités de manière sécurisée via Shopify Payments, PayPal, Stripe ou d'autres passerelles de paiement certifiées conformes aux normes PCI-DSS. Les commandes ne sont expédiées ou mises à disposition pour téléchargement qu'après vérification complète du paiement.

5. Commandes et licence des téléchargements numériques

Commandes de produits physiques

Une fois une commande de marchandise physique passée, vous recevrez un e-mail de confirmation automatique contenant les détails de la commande, puis les informations de suivi au moment de l'expédition.

Téléchargements numériques et licence d'usage personnel

L'achat d'un fichier numérique (par exemple une page à colorier imprimable ou un livre d'art numérique) vous confère une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, strictement limitée à un usage personnel et non commercial.

• Usages autorisés : Vous pouvez télécharger et imprimer le fichier autant de fois que vous le souhaitez, pour votre propre coloriage ou plaisir personnel.

• Usages interdits : Vous ne pouvez PAS partager, redistribuer, revendre, mettre en ligne sur des sites de partage de fichiers, modifier, vectoriser, numériser en vue d'une revente, créer des produits dérivés destinés à la vente, ni utiliser une œuvre ou un fichier numérique dans des modèles d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle. L'ensemble des droits d'auteur demeure la propriété exclusive de Yuliya Spiridonova.

6. Expédition et livraison (biens physiques)

• Délais de livraison : Les commandes physiques sont expédiées depuis l'Espagne dans le délai de préparation indiqué sur chaque fiche produit. Les délais de livraison estimés dépendent du transporteur choisi (par exemple service postal local, DHL, FedEx, UPS) et du pays de destination.

• Limite de livraison : La livraison standard n'excédera pas trente (30) jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande, sauf si un délai plus long a été expressément convenu pour des articles personnalisés ou commandés sur mesure.

• Transfert des risques : Le risque de perte ou de détérioration des biens physiques est transféré au consommateur au moment de la livraison physique au destinataire ou à un représentant autorisé, à l'adresse de livraison indiquée.

7. Droit de rétractation et politique de retour

A. Biens physiques (droit de retour de 14 jours)

Conformément à la directive 2011/83/UE et à la loi espagnole de protection des consommateurs (LGDCU), les consommateurs européens disposent du droit de se rétracter de l'achat de biens physiques dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de la livraison physique des biens, sans avoir à motiver leur décision.

• Comment retourner : Pour initier un retour, vous devez nous en informer par écrit par e-mail à contact@juliaspiri.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

• État : Les articles doivent être retournés non utilisés, non endommagés, dans leur état et leur emballage d'origine.

• Frais de retour : Le client prend en charge les frais directs de retour, sauf si l'article livré était défectueux, erroné ou endommagé à l'arrivée.

• Remboursements : Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement d'origine dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'article retourné ou de la preuve de son expédition.

B. Produits numériques (exclusion du droit de rétractation)

En vertu de l'article 103 m) de la loi espagnole de protection des consommateurs (LGDCU) et du droit européen de la consommation, le droit de rétractation NE s'applique PAS aux contenus numériques fournis par téléchargement immédiat dès lors que leur exécution a commencé.

En achetant un produit à télécharger sur www.juliaspiri.com, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

1. Les liens d'accès ou de téléchargement sont fournis immédiatement après la confirmation du paiement.

2. Vous donnez votre consentement exprès au démarrage immédiat de l'exécution du contrat numérique.

3. Vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours et le perdez dès lors que le téléchargement du fichier numérique a commencé.

8. Garantie légale

Pour les biens physiques livrés à des consommateurs de l'UE, nous fournissons la garantie légale de conformité imposée par le droit européen et espagnol de la consommation (3 ans pour les biens physiques). En cas d'article physique défectueux ou non conforme, vous avez droit à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit sans frais.

9. Propriété intellectuelle et avis de droit d'auteur

L'ensemble des œuvres originales, illustrations, créations, fichiers numériques, images, éléments de marque, textes et la structure du site publiés sur www.juliaspiri.com sont la propriété intellectuelle exclusive de Yuliya Spiridonova (Julia Spiri) et sont protégés par la loi espagnole sur la propriété intellectuelle (Real Decreto Legislativo 1/1996), par le droit d'auteur européen et par les traités internationaux.

Pour toute demande de licence commerciale, d'usage professionnel ou de publication, veuillez nous contacter directement à contact@juliaspiri.com.

10. Réclamations des consommateurs et règlement des litiges

Si vous êtes consommateur et souhaitez formuler une réclamation concernant une commande, veuillez d'abord nous contacter à contact@juliaspiri.com. Nous accuserons réception de votre réclamation et travaillerons avec vous à sa résolution.

La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, créée par le règlement (UE) n° 524/2013, a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025. Les consommateurs ne peuvent plus y déposer de réclamation.

Lorsqu'un litige ne peut être résolu directement, les consommateurs résidant en Espagne peuvent s'adresser au bureau municipal d'information des consommateurs (OMIC) de leur localité ou aux autorités de consommation de leur Communauté autonome, qui peuvent proposer une médiation ou un arbitrage via le Sistema Arbitral de Consumo. Les consommateurs résidant dans d'autres États membres de l'UE peuvent s'adresser à l'autorité de protection des consommateurs ou à l'organisme de règlement extrajudiciaire compétent dans leur propre pays. Cela ne porte pas atteinte à votre droit de saisir les juridictions compétentes.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, tout litige découlant des présentes Conditions ou des achats effectués sur ce site relèvera de la compétence non exclusive des juridictions compétentes de votre lieu de résidence ou domicile. Si vous agissez en tant qu'entreprise ou achetez en dehors du droit de la consommation, les litiges seront soumis aux tribunaux de Barcelone, Espagne.